Références :
• Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
• Décret n°78-399 du 20 mars 1978 modifié relatif, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’État et aux agents publics de l’État recrutés en contrat à durée indéterminée ;
• Circulaire ministérielle DGAFP n°2129 du 03 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de définir les modalités de prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés dans le cadre de la campagne de l’hiver austral 2022 (juillet 2022- août 2022).
Le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 et l’arrêté du même jour modifient le régime des congés bonifiés. La durée maximale du congé ne peut excéder 31 jours consécutifs.
S’agissant de la fréquence des congés, la condition de durée minimale de service ininterrompue pour l’ouverture du droit est réduite à 24 mois (au lieu de 36 mois).
Des dispositions transitoires détaillées dans cette circulaire permettent aux personnels éligibles d’opter pour ce nouveau cadre réglementaire ou de conserver les anciennes conditions.
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